Article 1 – Mentions légales

1.1 Editeur

Le site est entièrement financé et actualisé par Roche (Roche SAS, société par actions simplifiée au capital de 38 168 895,55 €, dont le siège social est situé au 4, Cours de l’Ile Seguin 92650 Boulogne-Billancourt et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro, 552 012 031).

Directeur de publication : Jean-François BROCHARD

L’Internaute peut contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante : http://www.roche.fr/contact.html

1.2 Hébergeur

Amazon Web Services Emea Sarl 38 Av John F Kennedy, L-1855, 99137 Luxembourg

http://aws.amazon.com

1.3 Réalisation

Réalisation :
F. Hoffmann-La Roche Ltd, Grenzacherstrasse 124, CH-4070 Basel, Switzerland. 
www.roche.com

Article 2 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation & acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services proposés par le site (« futur-en-retinologie.fr ») (ci-après le « Site »).

Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension sur les réseaux sociaux existants et à venir.

Toute personne ayant accès au Site, quels qu’en soient sa qualité (particulier ou professionnel de santé), l’objet et la finalité et son accès et/ou l’utilisation des services proposés est un utilisateur (ci-après « l’Internaute »).

L’Internaute est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU qui lui sont applicables du seul fait de sa connexion au Site.

Les CGU s’appliquent concomitamment à la Charte de protection des données personnelles.

Roche se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de connexion au Site.

Article 3 – Objet du Site

Le Site est un espace d’information présentant des contenus à caractère institutionnel et environnemental sur les avancées actuelles et à venir dans le domaine de l’ophtalmologie et de la rétinologie à destination de professionnels de santé.

Le Site propose de décrypter les avancées en ophtalmologie, dans le champ des innovations technologiques, nouvelles solutions thérapeutiques, et optimisation des pratiques.

Il est réalisé conformément aux dispositions des articles L.5122-1 et suivants du Code de la santé publique concernant la publicité des produits de santé auprès du public et des professionnels de santé.

Les contenus figurant sur le Site ne sauraient constituer des diagnostics médicaux ou se substituer à une consultation médicale et ne vise en aucun cas à remplacer la relation entre le médecin et son patient. A ce titre, pour toute interrogation sur son état de santé, il appartient à l’Internaute de consulter un professionnel de santé. Le Site ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine.

Roche ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant de l’utilisation du Site et de ses contenus.

Roche se réserve le droit de modifier les contenus figurant sur le Site à tout moment et sans notification préalable.

Ce Site ne contient aucune publicité. Aucune citation et/ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’y est autorisé, conformément à l’article L.5122-6 du Code de la santé publique

Article 4 – Ligne éditoriale du Site

Le Site propose une sélection de l’actualité et des contributions de Roche sur les thèmes suivants : Les avancées en ophtalmologie, dans le champ des innovations technologiques, nouvelles solutions thérapeutiques, et optimisation des pratiques.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

Le Site appartient à et est exploité par Roche. La mise en page, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre oeuvre présente sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Roche. L’Internaute s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès de Roche et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce média.

Article 6 – Informatique et Libertés - Protection des données personnelles

Afin de prendre connaissance de vos droits et des conditions dans lesquelles Roche s’engage à collecter et traiter vos données, veuillez-vous reporter à notre Charte de protection des données personnelles.

Article 7 – Pharmacovigilance

Le Site n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance. Conformément aux dispositions du Code de la santé publique :

  • Tout événement indésirable ou situation particulière* constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par ce dernier soit directement aux autorités sanitaires sur le site signalement-sante.gouv.fr ou au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont ildépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM www.ansm.sante.fr).
  • Tout événement indésirable ou situation particulière* peut être déclaré par un non-professionnel de santé soit directement aux autorités sanitaires sur le site signalement-sante.gouv.fr ou au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM).

L’Utilisateur, souhaitant rapporter un événement indésirable ou situation particulière*, peut également contacter la Direction de la Pharmacovigilance et/ou l’Information Médicale et pharmaceutique de Roche aux adresses suivantes :

Information médicale et pharmaceutique

Tél : 01 47 61 47 61 / Fax : 01 47 61 77 61
E-mail : paris.imp@roche.com

Direction de la Pharmacovigilance

Tél : 01 47 61 47 00 / Fax : 01 47 61 77 77
Email : paris.pharmacovigilance@roche.com

Le cas échéant et dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, Roche procédera au traitement de ce type de signalement et l’utilisateur pourra être et/ou sera recontacté par Roche pour obtenir des informations complémentaires.

* Par situation particulière, Roche entend toute information survenant dans des conditions d’utilisation conforme ou non conforme aux termes de l’autorisation du ou des médicaments, qu’elle s’accompagne ou non d’un événement indésirable. Sont ainsi concernés : erreur médicamenteuse ou risque d’erreur médicamenteuse, mésusage, surdosage, abus, inefficacité de traitement, exposition médicamenteuse pendant la grossesse et/ou l’allaitement, utilisation non conforme aux termes de l’Autorisation de Mise sur le Marché, exposition accidentelle professionnelle ou non, défaut qualité du médicament, contrefaçon suspectée ou avérée, décès, suspicion de transmission d’un agent infectieux, interaction médicamenteuse.

Article 9 – Responsabilités

9.1 Responsabilité quant à l’utilisation du Site

Roche fournit le Site exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’Internaute. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’Internaute.

Roche ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement du Site ou du réseau Internet, quelle qu'en soit la nature. Roche ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’Internaute qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du Site ou d’un dysfonctionnement du Site ou du réseau.

Roche décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'Internaute à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités.

9.2 Responsabilité quant au contenu du Site

Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur le Site.

Roche décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le site. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seules responsabilités et contrôles de l’Internaute.

9.3 Responsabilité quant aux liens vers d’autres sites

Des liens donnant accès à des sites tiers sont et/ou peuvent être proposés à l’Internaute. Roche n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline expressément toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux conséquences liées à leur usage.

Article 10 – Accès au Site

Roche se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie des Sires, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit.

Roche ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption ou d’une suspension du site quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet).
Roche se réserve par ailleurs le droit de résilier ou de restreindre l’accès au Site à tout Internaute qui utiliserait le site en violation des mentions et/ ou tenterait de se connecter de façon non autorisée notamment par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.

Article 11 – Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Roche ou d’une société mandatée par Roche dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les Internautes et Roche. La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

Article 12 – Loi applicable – Règlement des Litiges

Les CGU et le Site sont soumis à la loi et réglementation française en vigueur.

En cas de litige portant sur l’exécution des CGU, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Date de la dernière mise à jour de la page : 26/04/2021